JORF n°0004 du 6 janvier 2009

Article 20

Article 20

I. ― Tout poste crée ou vacant doit faire l'objet d'une publicité dans l'établissement concerné et dans le réseau pour la catégorie maîtrise ou une catégorie supérieure.
II. - Toute vacance d'un poste de secrétaire général, directeur des services, fait l'objet d'un avis publié dans tous les établissements mentionnés à l'article 1er. Dès que le président de la chambre concernée en a connaissance, il en avise obligatoirement l'assemblée permanente des chambres de métiers qui le publie sur son site internet et le communique dans le mois suivant, à tous les inscrits sur la liste d'aptitude établie dans les conditions fixées à l'annexe III ainsi qu'à l'ensemble des secrétaires généraux adjoints et secrétaires généraux, directeurs des services, en fonction dans le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. L'avis de vacance comporte obligatoirement la classification de l'emploi, la mention de la date prévue de recrutement ainsi que les délais de présentation des candidatures. L'avis de vacance est également publié au Bulletin officiel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
III. - Les vacances de poste de secrétaire général adjoint font l'objet d'une publicité dans les mêmes conditions que celles fixées ci-dessus pour les postes de secrétaire général, directeur des services.


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Version 1

I. ― Tout poste crée ou vacant doit faire l'objet d'une publicité dans l'établissement concerné et dans le réseau pour la catégorie maîtrise ou une catégorie supérieure.

II. - Toute vacance d'un poste de secrétaire général, directeur des services, fait l'objet d'un avis publié dans tous les établissements mentionnés à l'article 1er. Dès que le président de la chambre concernée en a connaissance, il en avise obligatoirement l'assemblée permanente des chambres de métiers qui le publie sur son site internet et le communique dans le mois suivant, à tous les inscrits sur la liste d'aptitude établie dans les conditions fixées à l'annexe III ainsi qu'à l'ensemble des secrétaires généraux adjoints et secrétaires généraux, directeurs des services, en fonction dans le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. L'avis de vacance comporte obligatoirement la classification de l'emploi, la mention de la date prévue de recrutement ainsi que les délais de présentation des candidatures. L'avis de vacance est également publié au Bulletin officiel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

III. - Les vacances de poste de secrétaire général adjoint font l'objet d'une publicité dans les mêmes conditions que celles fixées ci-dessus pour les postes de secrétaire général, directeur des services.