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Article 47

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Article 47

Les dispositions de la loi du 11 octobre 1946 relative à la médecine du travail et les textes pris en application sont applicables au personnel des établissements mentionnés à l'article 1er (Statut du personnel des chambres de métiers).

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Application de la médecine du travail aux personnels des chambres de métiers

Résumé. Les règles de la médecine du travail s'appliquent aux employés des chambres de métiers et d'artisanat.

Les dispositions de la loi du 11 octobre 1946 relative à la médecine du travail et les textes pris en application sont applicables au personnel des établissements mentionnés à l'article 1er (Statut du personnel des chambres de métiers).

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