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Article 77

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Article 77

Seuls les avantages locaux listés ci-après peuvent être, dans le respect de la réglementation qui leur est applicable, maintenus ou mis en place dans les établissements mentionnés à l'article 1er (Statut du personnel des chambres de métiers) : complémentaire maladie, comité d'œuvres sociales, titres restaurant, cadeaux de Noël enfants, supplément familial et voiture de fonction. Toute autre disposition ne peut être maintenue ou mise en place qu'après accord de la commission paritaire nationale visée à l'article 56 (Composition et fonctionnement de la commission paritaire nationale).

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Avantages sociaux dans les chambres de métiers

Résumé. Seuls certains avantages comme la complémentaire maladie ou les titres restaurant peuvent être accordés sans autorisation spéciale.

Seuls les avantages locaux listés ci-après peuvent être, dans le respect de la réglementation qui leur est applicable, maintenus ou mis en place dans les établissements mentionnés à l'article 1er (Statut du personnel des chambres de métiers) : complémentaire maladie, comité d'œuvres sociales, titres restaurant, cadeaux de Noël enfants, supplément familial et voiture de fonction. Toute autre disposition ne peut être maintenue ou mise en place qu'après accord de la commission paritaire nationale visée à l'article 56 (Composition et fonctionnement de la commission paritaire nationale).

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