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Chapitre II

Décret n°2023-223 du 30 mars 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions concernant les chefs de service dans les directions générales des finances publiques et des douanes

Résumé. Des changements sont apportés aux rôles des chefs de service dans les finances et les douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chef de service comptable et administratifs

Résumé. Les règles des postes de chef de service comptable et administratif ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques.
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques.

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2006-814 du 7 juillet 2006

Résumé. Cet article change les règles pour les chefs de service dans la gestion des finances et des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé. Les règles pour certains postes de chefs de service dans les finances et les douanes ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 2 → Version 4
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2006-814

Résumé. L'article 5 change une partie du décret de 2006 sur les finances et les douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 3 → Version 4
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance

Résumé. Les règles pour certains postes de direction dans les finances publiques et les douanes sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 4 → Version 4
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour les chefs de service

Résumé. De nouvelles règles sont créées pour les chefs de service dans les finances et les douanes.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 4-1 → Version 1
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Art. 4-1

1 version

1 créé

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux emplois de chef de service à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé. Des règles pour les chefs de service dans les finances et les douanes ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 5 → Version 4
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2006-814 relatif aux chefs de service

Résumé. Cet article change les règles pour les chefs de service dans les finances et les douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 5-1 → Version 2
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Art. 5-1

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux emplois de chef de service à la Direction Générale des Finances Publiques et à la Direction Générale des Douanes

Résumé. Un décret a mis à jour les règles pour les chefs de service dans les finances et les douanes pour mieux gérer les services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptableDécret n° 2006-814 du 7 juillet 2006de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects.
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects.

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions concernant les chefs de service comptable, administratif et de surveillance

Résumé. Les rôles des chefs de service dans les finances et les douanes changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 12 → Version 3
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Art. 12

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé. Les règles pour les chefs de service dans les finances et les douanes ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 13 → Version 3
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Art. 13

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des chefs de service à la DGFIP et DGDDI

Résumé. Les règles pour les chefs de service à la DGFIP et à la DGDDI changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 15 → Version 5
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Art. 15

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux chefs de service comptable, administratif et de surveillance

Résumé. Un décret récent change les règles pour certains chefs de service dans les finances et les douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 16 → Version 5
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Art. 16

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux emplois de chef de service à la DGFiP et à la DGDDI

Résumé. Les rôles des chefs de service dans les finances et les douanes sont réajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 17 → Version 3
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Art. 17

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux chefs de service à la DGFIP et à la DGDDI

Résumé. Les règles pour les chefs de service dans les finances et les douanes sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 20 → Version 2
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Art. 20

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé. Cet article change les règles pour certains postes importants dans les finances et les douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 21 → Version 2
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006
Art. 21

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions relatives aux emplois de chef de service

Résumé. Cet article annule des règles vieilles de 17 ans sur les chefs de service dans les finances et les douanes.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

3 abrogés

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux emplois classés dans le Code des pensions civiles et militaires de retraite

Résumé. Les règles de classement des emplois de certains chefs de service ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. Emplois classés → Version 5
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. Emplois classés

1 version

1 modifié

1 cité

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19