Créé le 9 juillet 2006 · En vigueur depuis le 1 avril 2023
Les chefs de service comptable à la direction générale des finances publiques dirigent les postes comptables des services déconcentrés à forts enjeux.
Les chefs de service administratif à la direction générale des finances publiques occupent des fonctions administratives d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières.
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023
Modifié parDécret n°2023-223 du 30 mars 2023art. 3
Les chefsde service comptable à la direction générale des finances publiques dirigent les postes comptables des services déconcentrés à forts enjeux. Les chefs de service administratif à la direction généraledes finances publiques occupent des fonctions administratives d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières.
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 mars 2023
Modifié parDécret n°2010-988 du 26 août 2010art. 3
Déplacé le jeudi 1 septembre 2011
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L'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiquescomporte cinq catégories, dotées chacune d'un échelon unique. ⏺
Le classement des emplois dans les catégories ⏺ est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
En vigueur du dimanche 9 juillet 2006 au mercredi 31 août 2011
Il est créé un emploi de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique.
L'emploi de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique comporte deux catégories, dotées chacune d'un échelon unique.
Les emplois de la première catégorie sont répartis en deux groupes.
Le classement des emplois dans les catégories et groupes est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.