Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance
Résumé. Les règles pour certains postes de direction dans les finances publiques et les douanes sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 4 → Version 4
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 4