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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects

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Article 4

Modification des dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0077 du 31 mars 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2006-814 du 7 juillet 2006

Résumé Cet article change les règles pour les chefs de service dans la gestion des finances et des douanes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006

Art. 1