Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2006-814 du 7 juillet 2006
Résumé. Cet article change les règles pour les chefs de service dans la gestion des finances et des douanes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Art. 1