Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 15 du décret 2023-223
Résumé Les règles pour devenir chef de service comptable, administratif ou de surveillance sont mises à jour, avec des critères spécifiques pour certains employés et la suppression d'une disposition.
L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « chefs de service comptable » sont remplacés par les mots : « dans les emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif ou de chef de service de surveillance » ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Les administrateurs de l'Etat du deuxième grade ; »
3° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Les attachés d'administration hors classe ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade et les attachés principaux d'administration ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade. » ;
4° Le 7° est abrogé.
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