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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects

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Article 16

Modification des dispositions relatives aux chefs de service à la DGFIP et à la DGDDI

JORF n°0077 du 31 mars 2023

Article 15

Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux emplois de chef de service à la DGFiP et à la DGDDI

Résumé Les rôles des chefs de service dans les finances et les douanes sont réajustés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 > > Art. 17 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006

Art. 17