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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects

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Modification des emplois de chef de service comptable et administratifs

JORF n°0077 du 31 mars 2023

Article 1

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions concernant les chefs de service dans les directions générales des finances publiques et des douanes

Résumé Des changements sont apportés aux rôles des chefs de service dans les finances et les douanes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006