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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects

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Article 17

Modification des dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0077 du 31 mars 2023

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux chefs de service à la DGFIP et à la DGDDI

Résumé Les règles pour les chefs de service dans les finances et les douanes sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 > > Art. 20 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006

Art. 20