Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois de chef de service comptable et administratifs
Résumé. Les règles des postes de chef de service comptable et administratif ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques.
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques.