Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de chef de service comptable et administratifs
Résumé Les règles des postes de chef de service comptable et administratif ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques. > >
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