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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects

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Article 15

Modification de l'article 17

JORF n°0077 du 31 mars 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 16 relatif aux emplois de chef de service comptable, administratif et de surveillance.

Résumé L'article 14 modifie les règles pour accéder à certains postes importants dans les finances et les douanes.

L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « chefs de service comptable » sont remplacés par les mots : « dans les emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif ou de chef de service de surveillance ;
2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Les attachés d'administration hors classe ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade et les attachés principaux d'administration ayant atteint au moins le 7e échelon de leur grade. » ;
3° Le 5° est abrogé.

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Historique des versions

Version 1

L'article 16 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « chefs de service comptable » sont remplacés par les mots : « dans les emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif ou de chef de service de surveillance ;

2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° Les attachés d'administration hors classe ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade et les attachés principaux d'administration ayant atteint au moins le 7e échelon de leur grade. » ;

3° Le 5° est abrogé.