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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects

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Article 20

Suppression d'une disposition relative aux agents de catégorie A de la direction générale des finances publiques

JORF n°0077 du 31 mars 2023

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux emplois classés dans le Code des pensions civiles et militaires de retraite

Résumé Les règles de classement des emplois de certains chefs de service ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. Emplois classés > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. Emplois classés