JORF n°158 du 9 juillet 2006

Article 18

Article 18

Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : « receveur régional » et « receveurs régionaux » sont respectivement remplacés par les mots : « chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects de 1re et de 2e catégorie » et « chefs de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects de 1re et 2e catégorie ».


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Version 1

Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : « receveur régional » et « receveurs régionaux » sont respectivement remplacés par les mots : « chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects de 1re et de 2e catégorie » et « chefs de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects de 1re et 2e catégorie ».