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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects

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Article 8

Modification des dispositions relatives aux emplois de chef de service à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0077 du 31 mars 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour les chefs de service

Résumé De nouvelles règles sont créées pour les chefs de service dans les finances et les douanes.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 > > Art. 4-1 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006

Art. 4-1