Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 2006-814 relatif aux chefs de service
Résumé Cet article change les règles pour les chefs de service dans les finances et les douanes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 > > Art. 5-1 > >
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