Abrogé1 avril 2023
Abrogé par Décret n°2023-223 du 30 mars 2023 - art. 18
Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006
Article 19
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 avril 2023
Abrogé parDécret n°2023-223 du 30 mars 2023art. 18
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 mars 2023
Modifié parDécret n°2010-988 du 26 août 2010art. 11
Le classement des emplois mentionné aux articles…
1er…
⏺
⏺
et…
12…
est établi en tenant compte de l'importance et du niveau…
En vigueur du dimanche 9 juillet 2006 au mercredi 31 août 2011
Le classement des emplois mentionné aux articles
1er
,
6
et
12
est établi en tenant compte de l'importance et du niveau de responsabilité des emplois. Ce classement est révisé au moins tous les cinq ans.