JORF n°0048 du 26 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctions de direction dans la fonction publique

Résumé Cet article liste les postes de direction importants dans la fonction publique.

Les fonctions de direction mentionnées au premier alinéa de l'article L. 322-4 du code général de la fonction publique sont les suivantes :

1° Préfet ;

2° Directeur de cabinet du préfet ou chargé de mission auprès de lui ;

3° Secrétaire général ;

4° Sous-préfet ;

5° Secrétaire en chef de sous-préfecture ;

6° Directeur régional des finances publiques ;

7° Directeur départemental des finances publiques ;

8° Directeur chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

9° Directeur chargé du renseignement territorial ;

10° Directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2023

Abrogé le mercredi 1 octobre 2025

Les fonctions de direction mentionnées au premier alinéa de l'article L. 322-4 du code général de la fonction publique sont les suivantes :

1° Préfet ;

2° Directeur de cabinet du préfet ou chargé de mission auprès de lui ;

3° Secrétaire général ;

4° Sous-préfet ;

5° Secrétaire en chef de sous-préfecture ;

6° Directeur régional des finances publiques ;

7° Directeur départemental des finances publiques ;

8° Directeur chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

9° Directeur chargé du renseignement territorial ;

10° Directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2022

Les fonctions de direction mentionnées au premier alinéa de l'article L. 322-4 du code général de la fonction publique sont les suivantes :

1° Préfet ;

2° Directeur de cabinet du préfet ou chargé de mission auprès de lui ;

3° Secrétaire général ;

4° Sous-préfet ;

5° Secrétaire en chef de sous-préfecture ;

6° Directeur régional des finances publiques ;

7° Directeur départemental des finances publiques ;

8° Directeur chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

9° Directeur chargé du renseignement territorial ;

10° Directeur départemental de la sécurité publique.