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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'une magistrate après congé parental
Résumé Pauline DUBUS retourne travailler au tribunal de Nantes après son congé parental.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 février 2022, Mme Pauline DUBUS, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental depuis le 1er septembre 2021, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 9 février 2022.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Nantes.
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