JORF n°0048 du 26 février 2022

Arrêté du 7 février 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1, D. 510-1 à D. 510-7 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-2, L. 5331-8, R. 5331-8, R. 5333-2, R. 5333-14 et R. 5333-15 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 décembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique, réalisée du 3 au 25 janvier 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000

Résumé Un règlement existant est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des annexes de l'arrêté du 18 juillet 2000

Résumé L'article 2 modifie des parties de l'arrêté de 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 18 juillet 2000 > > Art. Annexes > >

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Article 3

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Modification des annexes de l'arrêté du 18 juillet 2000

Résumé L'article change des documents dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 18 juillet 2000 > > Art. Annexes > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2000

Résumé Un décret a modifié des annexes d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 18 juillet 2000 > > Art. Annexes > >

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Article 5

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Modification des annexes d'un arrêté précédent

Résumé Un décret a changé les annexes d'un autre décret de 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 18 juillet 2000 > > Art. Annexes > >

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Article 6

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer dès que le règlement local est publié, mais pas après le 1er juillet 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication aux actes administratifs de la préfecture du règlement local intégrant les protocoles mentionnés au III de l'article 5 du présent arrêté, et au plus tard le 1er juillet 2023.

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Article 7

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera mis en public

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet