JORF n°0048 du 26 février 2022

Arrêté du 23 février 2022

La déléguée ministérielle au numérique en santé,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 (I) instituant auprès des ministres chargés de la santé, un délégué ministériel au numérique en santé ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 (II) relatif aux attributions du délégué ministériel au numérique en santé ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 (III) donnant délégation de signature au délégué numérique en santé au nom des ministres mentionnés au I ;

Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination du délégué ministériel au numérique en santé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des dépenses

Résumé Mme Catherine SCELLES peut signer et valider les documents financiers et les ordres de mission liés aux dépenses.

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, chargée de vie d'équipe, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la déléguée ministérielle au numérique en santé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2022.

L. Letourneau