Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté déclarant vacant l'office de notaire à Corlay
Résumé Le notaire de Corlay a démissionné avant que son poste ne soit déclaré vacant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2022 :
L'arrêté en date du 26 janvier 2022 (NOR : JUSC2202789A) déclarant vacant l'office de notaire à la résidence de Corlay (Côtes-d'Armor), dont était titulaire M. MARCHAL (Philippe, Michel), est modifié comme suit :
Au lieu de : « L'office de notaire à la résidence de Corlay (Côtes-d'Armor), dont était titulaire M. MARCHAL (Philippe, Michel), est déclaré vacant » lire : « L'office de notaire à la résidence de Corlay (Côtes-d'Armor), dont était titulaire M. MARCHAL (Philippe, Michel), démissionnaire, est déclaré vacant ».
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