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Arrêté du 9 février 2022

portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du service éducatif pour mineurs à Bordeaux

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation et les missions d'un service qui aide les jeunes en difficulté à Bordeaux.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 23 août 2018 (Création d'un service territorial de milieu ouvert à Bordeaux) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2018 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux dénommé STEMO Gironde Est ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2018 portant autorisation de création du service territorial de milieu ouvert dénommé STEMO Gironde Est à Bordeaux ;

Vu l'avis du comité technique territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord du 2 juillet 2021 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité du 16 novembre 2021 ;

Considérant la nécessité de modifier le lieu d'implantation de l'UEMO de Cenon afin de l'installer dans des locaux mieux adaptés ;

Considérant, que l'UEMO de Cenon, auparavant implantée sur la commune du même nom, se situe désormais sur la commune de Lormont, de sorte qu'il convient de modifier sa dénomination en ce sens,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2022

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Modification du service territorial de milieu ouvert à Bordeaux

Résumé. Le service STEMO Bordeaux Gironde Est à Bordeaux change d'organisation.

Il est procédé à la modification du service territorial de milieu ouvert à Bordeaux, dénommé « STEMO Bordeaux Gironde Est », sis 85, rue Chevalier, 33000 Bordeaux.

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Modification des missions du STEMO Bordeaux Gironde Est

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Bordeaux Gironde Est voit ses missions et sa composition modifiées pour mieux accompagner les mineurs et jeunes majeurs en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur depuis le dimanche 27 février 2022

Arrêté du 9 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3