Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à D. 241-37 ;

Vu l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2018 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux dénommé STEMO Gironde Est ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2018 portant autorisation de création du service territorial de milieu ouvert dénommé STEMO Gironde Est à Bordeaux ;

Vu l'avis du comité technique territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord du 2 juillet 2021 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité du 16 novembre 2021 ;

Considérant la nécessité de modifier le lieu d'implantation de l'UEMO de Cenon afin de l'installer dans des locaux mieux adaptés ;

Considérant, que l'UEMO de Cenon, auparavant implantée sur la commune du même nom, se situe désormais sur la commune de Lormont, de sorte qu'il convient de modifier sa dénomination en ce sens,

Arrête :

Fait le 9 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet