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Arrêté du 23 février 2022

modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les lancements spatiaux

Résumé. L'arrêté du 23 février 2022 met à jour les règles pour les lancements spatiaux, en renforçant la sécurité, la gestion des risques et la protection de l'environnement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, notamment ses articles 2 (Autorisation nécessaire pour les opérations spatiales) et 3 (Autorisation pour les transferts de maîtrise d'objets spatiaux) ;

Vu le décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 modifié relatif aux autorisations délivrées en application de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles de sécurité pour les lancements spatiaux) modifié relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales ;

Vu l'arrêté du 23 février 2022 (Règles pour lancer des objets dans l'espace) relatif à la composition des dossiers mentionnés à l'article premier du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification de l'arrêté du 31 mars 2011

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour en suivant les nouvelles règles.

L'arrêté du 31 mars 2011 susvisé (Règles de sécurité pour les lancements spatiaux) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des règles d'autorisation de lancement spatial) à 19 (Suppression d'un article réglementaire) du présent arrêté.

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Précision des règles d'autorisation de lancement spatial

Résumé. L'arrêté précise les règles pour obtenir une autorisation de lancement spatial, en excluant certaines opérations et en spécifiant les responsabilités des opérateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur la documentation dans un arrêté de mars

Résumé. L'arrêté du 23 février 2022 supprime les articles 4 à 10 de l'arrêté du 31 mars 2011 concernant la documentation à fournir.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de qualité et de sécurité pour les opérations spatiales

Résumé. L'arrêté modifie les règles de qualité et de sécurité pour les opérations spatiales, en renforçant la gestion des risques et la traçabilité des activités critiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité des lancements spatiaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les lancements spatiaux, en précisant les paramètres à surveiller et les analyses à réaliser pour éviter les dangers.

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Modification des objectifs quantitatifs de sécurité des lanceurs spatiaux

Résumé. Les règles de sécurité pour les lanceurs spatiaux sont mises à jour pour mieux protéger les personnes.

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Limitation des débris spatiaux

Résumé. Les lanceurs spatiaux doivent être conçus pour limiter les débris et éviter qu'ils ne polluent l'espace ou la Terre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle des retombées de lanceurs spatiaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour contrôler la zone de retombée des lanceurs spatiaux, en exigeant une maîtrise stricte et une analyse des risques pour éviter les interférences avec les territoires ou les zones à fort trafic.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations de sûreté nucléaire

Résumé. L'article modifie l'obligation pour les opérateurs de transport de matières radioactives de se conformer à la réglementation en vigueur.

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Conformité aux normes de protection planétaire pour les lancements spatiaux

Résumé. Les opérateurs de lancement vers d'autres corps célestes doivent suivre les normes internationales de protection planétaire.

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Compatibilité des lanceurs spatiaux avec les systèmes de lancement

Résumé. Les lanceurs spatiaux doivent être compatibles avec les systèmes et procédures des sites de lancement pour protéger les personnes et l'environnement.

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Suppression d'articles sur la documentation à fournir

Résumé. L'arrêté du 23 février 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 31 mars 2011 concernant la documentation à fournir.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification du système de management de la qualité pour les opérations spatiales

Résumé. L'opérateur spatial doit mettre en place un système de management de la qualité pour assurer la sûreté et l'efficacité des opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une justification dans le plan de sûreté nucléaire

Résumé. L'article modifie la réglementation pour les opérateurs spatiaux utilisant des matières radioactives, en supprimant l'obligation de justifier de l'application de la réglementation dans le plan de sûreté nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conformité aux normes de protection planétaire

Résumé. Les opérateurs spatiaux doivent suivre les règles internationales pour protéger les planètes lors de leurs missions.

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Modification des exigences pour la rentrée non contrôlée d'objets spatiaux

Résumé. Les objets spatiaux doivent être conçus pour limiter les risques de fragments atteignant le sol.

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Modification des règles de prévention des risques liés à la retombée d'objets spatiaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour éviter les risques lors de la retombée d'objets spatiaux, en précisant les zones de retombée et en exigeant des analyses particulières dans certaines situations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents requis pour les autorisations spatiales

Résumé. Les documents à fournir pour les systèmes de lancement et autres systèmes spatiaux sont désormais référencés dans un nouvel arrêté du 23 février 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il s'applique à partir du 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Fait le 23 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du spatial, de l'électronique et du logiciel,

J. Galland

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 23 février 2022
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