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Chapitre II

Dispositions applicables à certains recrutements

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Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique hospitalière

L322-5

Code général de la fonction publique

Section 1 : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique territoriale

Article L322-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et nomination des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé Les pompiers professionnels sont recrutés selon certaines règles, sauf pour les directeurs qui ont des règles spéciales.

Les sapeurs-pompiers professionnels sont recrutés, gérés et nommés selon les modalités définies à l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales.
Toutefois, le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés selon les modalités définies à l'article L. 1424-32 du même code.

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Article L322-2

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Recrutement d'agents de police municipale par les EPCI

Résumé Les EPCI peuvent recruter des policiers municipaux pour les communes qu'ils regroupent.

Un fonctionnaire de police municipale peut être recruté par un établissement public de coopération intercommunale et mis à disposition des communes membres dans les conditions fixées par l'article L. 512-2 du code de la sécurité intérieure.
Il exerce ses fonctions selon les modalités fixées par le paragraphe II de cet article.

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Article L322-3

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Recrutement des gardes champêtres dans la fonction publique territoriale

Résumé Les gardes champêtres peuvent être recrutés par plusieurs entités et mis à disposition de différentes communes ou établissements.

Dans les conditions fixées par les paragraphes I à IV de l'article L. 522-2 du code de la sécurité intérieure, un garde champêtre peut être recruté :
1° Par une commune et mis à disposition d'autres communes ;
2° Par une région, un département ou un établissement public chargé de la gestion d'un parc naturel régional et affecté dans les communes concernées ;
3° Par un établissement public de coopération intercommunale et mis à disposition soit des communes membres soit de communes non membres, soit d'un autre établissement public de coopération intercommunale.
Les gardes champêtres exercent leurs fonctions selon les modalités fixées au V de l'article L. 522-2 du même code.

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Article L322-4

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Dispositions de recrutement pour les départements et régions

Résumé Les départements et régions ne peuvent pas recruter des fonctionnaires ou anciens fonctionnaires ayant dirigé dans la même zone récemment, ni des magistrats du parquet, sauf s'ils sont détachés.

Les départements, les régions et leurs établissements publics administratifs ne peuvent recruter des fonctionnaires ou d'anciens fonctionnaires qui, au cours des deux années qui précèdent, ont exercé, dans le même ressort territorial, des fonctions de direction dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Ils ne peuvent pas non plus recruter un magistrat du parquet qui, au cours des deux années qui précèdent, a exercé dans le même ressort territorial.

Les directeurs et chefs de service des administrations civiles de l'Etat assurant des compétences transférées aux départements et aux régions ne peuvent occuper un emploi au service de ces collectivités que sous la forme d'un détachement dans les conditions prévues par leur statut particulier et pour exercer les mêmes responsabilités.

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