Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de titre et de statut de la SNSM
Résumé Le gouvernement a approuvé les nouveaux noms et règles de la SNSM.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 février 2022, sont approuvées les modifications portant sur le titre et les statuts de l'association dite « Société Nationale de Sauvetage en Mer », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 10 avril 1970, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre « Société Nationale de Sauvetage en Mer », ou « SNSM », ou « Les Sauveteurs en Mer ».
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