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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat honoraire à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Un ancien juge a été nommé pour présider des jugements à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er mars 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2022, M. Alain GIRARDET, magistrat honoraire, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er mars 2022.
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