Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens. ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus. ;
Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-merLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires d'outre-mer jusqu'au 15 novembre 2021. autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;
Vu le décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 (Règles d'attribution des diplômes professionnels en 2021)Règles d'attribution des diplômes professionnels en 2021Ce décret explique comment les diplômes professionnels sont attribués en 2021, avec des règles spécifiques pour les notes et les examens. portant adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art à la session 2021 en raison de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 (Décret plaçant la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence sanitaire)Décret plaçant la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence sanitaireLa Nouvelle-Calédonie est placée en état d'urgence sanitaire à partir du 9 septembre 2021, et les ministres doivent appliquer ce décret immédiatement. déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2022-240 du 25 février 2022 (Adaptations des règles pour les diplômes professionnels en 2021)Adaptations des règles pour les diplômes professionnels en 2021Ce décret organise les règles spéciales pour les diplômes professionnels de 2021, notamment l'annulation de certains examens et des adaptations pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2021 se déroulant en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna ;
Vu les arrêtés cités aux articles D. 337-2 (Définition et organisation des spécialités du CAP)Art. D.337-2Définition et organisation des spécialités du CAPL'article explique comment sont définies les spécialités du CAP, un diplôme professionnel, et comment il est organisé en unités de compétences., D. 337-27 (Définition du brevet d'études professionnelles)Art. D.337-27Définition du brevet d'études professionnellesLe brevet d'études professionnelles est défini par un arrêté ministériel qui précise les activités, les compétences requises et l'organisation de l'examen en unités., D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes., D. 337-96 (Création et règles du brevet professionnel)Art. D.337-96Création et règles du brevet professionnelLe brevet professionnel est créé par un arrêté du ministre de l'éducation, qui définit aussi les règles pour l'obtenir., D. 337-126 (Création des spécialités du brevet des métiers d'art)Art. D.337-126Création des spécialités du brevet des métiers d'artL'article explique comment sont créées les spécialités du brevet des métiers d'art, un diplôme qui prouve qu'on maîtrise des techniques traditionnelles et innovantes dans un métier artistique., D. 337-140 (Organisation du certificat de spécialisation)Art. D.337-140Organisation du certificat de spécialisationL'article explique comment le certificat de spécialisation est organisé et évalué, avec des compétences regroupées en unités correspondant à des épreuves. du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 modifié relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 modifié fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Alignement des programmes scolaires pour le brevet des métiers d'art)Alignement des programmes scolaires pour le brevet des métiers d'artLes programmes de français et d'histoire-géo pour les élèves en brevet des métiers d'art sont alignés sur ceux du lycée, avec une mise en place progressive à partir de 2013. modifié fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement de mathématiques et de physique-chimie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Programme et épreuves d'économie-gestion pour le BMA)Programme et épreuves d'économie-gestion pour le BMAUn arrêté de 2013 définit le programme et les règles d'examen en économie-gestion pour le brevet des métiers d'art, à appliquer progressivement à partir de 2013-2014. fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'économie-gestion applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Règles pour les langues vivantes au brevet des métiers d'art)Règles pour les langues vivantes au brevet des métiers d'artCet arrêté précise les règles pour l'enseignement et les épreuves de langues vivantes étrangères dans le cadre du brevet des métiers d'art, avec des changements progressifs à partir de 2013. fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les classes préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Arrêté du 3 avril 2013 sur l'épreuve de sport en brevet des métiers d'art)Arrêté du 3 avril 2013 sur l'épreuve de sport en brevet des métiers d'artUn arrêté du 3 avril 2013 définit les règles pour l'épreuve de sport dans les formations menant au brevet des métiers d'art, avec des aménagements possibles pour les sportifs de haut niveau. fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel)Modification des épreuves du brevet professionnelUn arrêté modifie les matières et épreuves du brevet professionnel, avec des changements à partir de 2018. modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 (Règles des épreuves du CAP)Règles des épreuves du CAPUn arrêté du 30 août 2019 fixe les règles pour les épreuves du CAP, y compris les matières obligatoires et facultatives, ainsi que leur évaluation. fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 18 novembre 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 dans les territoires d'outre-mer,
Arrêtent :