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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Résumé Une association de Dijon a changé de nom et de règles.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 février 2022, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « Société Dijonnaise de l'Assistance par le Travail », dont le siège est à Dijon (21), reconnue d'utilité publique par décret du 13 août 1906, et qui prend le titre de « SDAT, Solidarité Dignité Accompagnements Travail » ou « SDAT ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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