JORF n°0048 du 26 février 2022

Arrêté du 4 février 2022

La ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du pourcentage mentionné à l'article 21-3 du décret du 14 mai 1991

Résumé Les taux augmentent chaque année de 2017 à 2026, atteignant 10% en 2026.

Le pourcentage mentionné à l'article 21-3 du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé comme il suit :

| 2017 |1,5 %| |:---------------:|:---:| | 2018 | 3 % | | 2019 |4,5 %| | 2020 | 6 % | | 2021 | 7 % | | 2022 | 8 % | | 2023 |8,5 %| | 2024 | 9 % | | 2025 |9,5 %| |A compter de 2026|10 % |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 février 2022.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des métiers et des carrières,

M. Detrez-Jacquin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron