A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions prévues par le décret du 17 juin 2021 et notamment son article 10 bis susvisé, le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les dépenses engagées par chaque agence régionale de santé dans la limite des dotations fixées dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté pour un montant de total de trois millions d'euros.
Ces crédits visent à financer pour l'exercice 2021 des emplois dans les agences régionales de santé (hors plafond d'emplois) dont les missions concourent au déploiement de la politique nationale du numérique en santé dans les territoires, en particulier les priorités du Ségur numérique, la promotion de Mon espace santé et de la cybersécurité.

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.