JORF n°0048 du 26 février 2022

Arrêté du 4 février 2022

La ministre de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 912-16-1 ;

Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 abrogé fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comité régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 19 mars 1996

Résumé Cet article supprime 10 anciens articles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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11 abrogés

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel