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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la Société Protectrice des Animaux
Résumé Le ministre a validé des changements dans les règles de la Société Protectrice des Animaux.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 février 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société Protectrice des Animaux » dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège.
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