Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D252-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D252-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D255-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D256-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D257-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D251-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D254-2, Art. D254-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D254-5, Art. D254-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D253-2, Art. D251-20, Art. D253-7, Art. D253-4, Art. D253-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D251-22

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D252-4, Art. D252-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D254-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles éducatives aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret crée et modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour adapter les règles scolaires à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance