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Inapplicabilité de certains articles dans les académies d'outre-mer

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Article D251-7

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Application des dispositions sur le comité régional de l'emploi en outre-mer

Résumé Les règles pour le comité de l'emploi en outre-mer sont dans le code du travail.

Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles R. 6523-15 à R. 6523-21 du code du travail.

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Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles R. 6523-15 à R. 6523-21 du code du travail.