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Chapitre V

Wallis et Futuna

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Code de l'éducation

Article D255-2

Article D255-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions spécifiques aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent des règles d'éducation spécifiques, chacune provenant d'un décret ou d'une loi différente.

Les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION | |---------------------------------------------|----------------------------------------------------| | D. 211-12 | Résultant du décret n° 2021-183 du 17 février 2021 | | D. 222-37 | Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 | | D. 222-38 | Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 | | D. 222-39 | Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 | | D. 222-40 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 | | D. 222-41 | Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 | | D. 222-42 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 | | D. 222-42-1 | Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 | | D. 231-34 à D. 231-42 | Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 | | D. 232-1 à D. 232-3 |Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014| | D. 232-4 | Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 | | D. 232-5 |Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014| | D. 232-5-1 |Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018| | D. 232-6 à D. 232-22 |Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014| | D. 233-1 | Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 | | D. 233-2 à D. 233-6 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 | | D. 233-7 à D. 233-12 | Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 | | D. 239-34 à 239-38 | Résultant du décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 | |D. 241-1, 1er et 2e alinéas

D. 241-2|Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020| | D. 241-36 à D. 241-38 |Résultant du décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 |

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Historique des versions

Version 3

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Révision détaillée des références législatives spécifiques à Wallis-et-Futuna

Résumé des changements Les références aux décrets qui s’appliquent aux dispositions légales propres aux îles Wallis-et-Futuna ont été corrigées : certains groupes d’articles ont été découpés en entrées individuelles afin que chaque numéro soit lié exactement au texte qui lui correspond ; un doublon introduit par une balise HTML mal placée («< br />») dans la cellule concernant les articles «241» a également été supprimé.

Les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

D. 211-12

Résultant du décret n° 2021-183 du 17 février 2021

D. 222-37

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 222-38

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

D. 222-39

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 222-40

Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019

D. 222-41

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

D. 222-42

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 222-42-1

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 231-34 à D. 231-42

Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013

D. 232-1 à D. 232-3

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

D. 232-4

Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024

D. 232-5

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

D. 232-5-1

Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018

D. 232-6 à D. 232-22

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

D. 233-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006

D. 233-2 à D. 233-6

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 233-7 à D. 233-12

Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006

D. 239-34 à 239-38

Résultant du décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024

D. 241-1, 1er et 2e alinéas

D. 241-2

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020

D. 241-36 à D. 241-38

Résultant du décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la disposition sur les articles ׋‸

Résumé des changements Un nouvel ensemble d’articles (D–239–34 à –239–38) est désormais applicable aux îles Wallis-et-Futuna grâce au décret de juillet 2024.

En vigueur à partir du samedi 6 juillet 2024

Les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

D. 211-12

Résultant du décret n° 2021-183 du 17 février 2021

D. 222-37

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 222-38

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

D. 222-39

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 222-40

Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019

D. 222-41

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

D. 222-42

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 222-42-1

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 231-34 à D. 231-42

Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013

D. 232-1 à D. 232-5

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

D. 232-5-1

Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018

D. 232-6 à D. 232-22

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

D. 233-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006

D. 233-2 à D. 233-6

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 233-7 à D. 233-12

Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006

D. 239-34 à 239-38

Résultant du décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024

D. 241-1, 1er et 2e alinéas

D. 241-2

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020

D. 241-36 à D. 241-38

Résultant du décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

D. 211-12

Résultant du décret n° 2021-183 du 17 février 2021

D. 222-37

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 222-38

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

D. 222-39

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 222-40

Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019

D. 222-41

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

D. 222-42

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 222-42-1

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 231-34 à D. 231-42

Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013

D. 232-1 à D. 232-5

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

D. 232-5-1

Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018

D. 232-6 à D. 232-22

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

D. 233-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006

D. 233-2 à D. 233-6

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 233-7 à D. 233-12

Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006

D. 241-1, 1er et 2e alinéas

D. 241-2

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020

D. 241-36 à D. 241-38

Résultant du décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019