| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
| D. 211-12 | Résultant du décret n° 2021-183 du 17 février 2021 (Ajout d'un lycée agricole à Mayotte sous responsabilité étatique)Ajout d'un lycée agricole à Mayotte sous responsabilité étatiqueL'État prend en charge un nouveau lycée agricole à Mayotte. |
| D. 222-37 | Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 (Modifications des règles de médiation et d'élection dans l'enseignement supérieur)Modifications des règles de médiation et d'élection dans l'enseignement supérieurCe décret renforce les pouvoirs du médiateur de l'enseignement supérieur et améliore les règles des élections dans les établissements d'enseignement supérieur pour plus d'inclusion et de transparence. |
| D. 222-38 | Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 (Modification de la CNIL et du Défenseur des droits)Modification de la CNIL et du Défenseur des droitsLa loi de 2011 modifie la CNIL et le Défenseur des droits, en renforçant leurs pouvoirs et en clarifiant leurs rôles. |
| D. 222-39 | Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 (Modifications des règles de médiation et d'élection dans l'enseignement supérieur)Modifications des règles de médiation et d'élection dans l'enseignement supérieurCe décret renforce les pouvoirs du médiateur de l'enseignement supérieur et améliore les règles des élections dans les établissements d'enseignement supérieur pour plus d'inclusion et de transparence. |
| D. 222-40 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 (Simplification des démarches administratives dans l'éducation nationale)Simplification des démarches administratives dans l'éducation nationaleCe décret simplifie les démarches administratives pour les élèves, leurs familles et les associations partenaires de l'éducation nationale. |
| D. 222-41 | Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 (Modification de la CNIL et du Défenseur des droits)Modification de la CNIL et du Défenseur des droitsLa loi de 2011 modifie la CNIL et le Défenseur des droits, en renforçant leurs pouvoirs et en clarifiant leurs rôles. |
| D. 222-42 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
| D. 222-42-1 | Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 (Modifications des règles de médiation et d'élection dans l'enseignement supérieur)Modifications des règles de médiation et d'élection dans l'enseignement supérieurCe décret renforce les pouvoirs du médiateur de l'enseignement supérieur et améliore les règles des élections dans les établissements d'enseignement supérieur pour plus d'inclusion et de transparence. |
| D. 231-34 à D. 231-42 | Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 (Décret du 24 juillet 2013 sur le Conseil supérieur des programmes)Décret du 24 juillet 2013 sur le Conseil supérieur des programmesCe décret organise le Conseil supérieur des programmes en définissant sa composition et son fonctionnement, tout en supprimant les règles sur le Haut Conseil de l'éducation. |
| D. 232-1 à D. 232-3 | Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheUn décret modifie le code de l'éducation pour élargir les compétences et la composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, tout en organisant des règles transitoires pour les représentants des personnels dans les établissements scientifiques et culturels. |
| D. 232-4 | Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 (Autorisation du vote électronique dans les établissements d'enseignement supérieur)Autorisation du vote électronique dans les établissements d'enseignement supérieurCe décret autorise le vote électronique pour les élections des représentants étudiants et du personnel dans les établissements d'enseignement supérieur, modifie la composition des conseils scientifiques et abroge certaines règles antérieures. |
| D. 232-5 | Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheUn décret modifie le code de l'éducation pour élargir les compétences et la composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, tout en organisant des règles transitoires pour les représentants des personnels dans les établissements scientifiques et culturels. |
| D. 232-5-1 | Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 (Modification des règles sur la Commission nationale de la négociation collective)Modification des règles sur la Commission nationale de la négociation collectiveCe décret modifie et supprime des articles du Code du travail concernant la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, en vigueur à partir du 1er janvier 2019. |
| D. 232-6 à D. 232-22 | Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheUn décret modifie le code de l'éducation pour élargir les compétences et la composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, tout en organisant des règles transitoires pour les représentants des personnels dans les établissements scientifiques et culturels. |
| D. 233-1 | Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
| D. 233-2 à D. 233-6 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
| D. 233-7 à D. 233-12 | Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 |
| D. 239-34 à 239-38 | Résultant du décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 (Création d'un Conseil scientifique de l'éducation nationale)Création d'un Conseil scientifique de l'éducation nationaleUn nouveau conseil scientifique est créé pour améliorer l'éducation, avec des règles adaptées pour les territoires d'outre-mer. |
| D. 241-1, 1er et 2e alinéas D. 241-2 | Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la rechercheCe décret modernise les inspections générales en étendant leurs attributions à l'éducation, au sport et à la recherche, et simplifie les procédures de recrutement et d'évaluation des enseignants. |
| D. 241-36 à D. 241-38 | Résultant du décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 (Modification du conseil d'évaluation de l'école)Modification du conseil d'évaluation de l'écoleCe décret modifie le conseil d'évaluation de l'école en réduisant ses membres, changeant ses missions et simplifiant son fonctionnement. |