Code de l'éducation

Article D255-2

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Article D255-2

Les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION

D. 211-12

Résultant du décret n° 2021-183 du 17 février 2021 (Ajout d'un lycée agricole à Mayotte sous responsabilité étatique)

D. 222-37

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 (Modifications des règles de médiation et d'élection dans l'enseignement supérieur)

D. 222-38

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 (Modification de la CNIL et du Défenseur des droits)

D. 222-39

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 (Modifications des règles de médiation et d'élection dans l'enseignement supérieur)

D. 222-40

Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 (Simplification des démarches administratives dans l'éducation nationale)

D. 222-41

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 (Modification de la CNIL et du Défenseur des droits)

D. 222-42

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 222-42-1

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 (Modifications des règles de médiation et d'élection dans l'enseignement supérieur)

D. 231-34 à D. 231-42

Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 (Décret du 24 juillet 2013 sur le Conseil supérieur des programmes)

D. 232-1 à D. 232-3

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)

D. 232-4

Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 (Autorisation du vote électronique dans les établissements d'enseignement supérieur)

D. 232-5

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)

D. 232-5-1

Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 (Modification des règles sur la Commission nationale de la négociation collective)

D. 232-6 à D. 232-22

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)

D. 233-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006

D. 233-2 à D. 233-6

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 233-7 à D. 233-12

Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006

D. 239-34 à 239-38

Résultant du décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 (Création d'un Conseil scientifique de l'éducation nationale)
D. 241-1, 1er et 2e alinéas

D. 241-2

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)

D. 241-36 à D. 241-38

Résultant du décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 (Modification du conseil d'évaluation de l'école)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 18 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles éducatives pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article liste les règles spécifiques applicables à Wallis et Futuna, avec leurs versions officielles.

Les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION

D. 211-12

Résultant du décret n° 2021-183 du 17 février 2021 (Ajout d'un lycée agricole à Mayotte sous responsabilité étatique)

D. 222-37

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 (Modifications des règles de médiation et d'élection dans l'enseignement supérieur)

D. 222-38

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 (Modification de la CNIL et du Défenseur des droits)

D. 222-39

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 (Modifications des règles de médiation et d'élection dans l'enseignement supérieur)

D. 222-40

Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 (Simplification des démarches administratives dans l'éducation nationale)

D. 222-41

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 (Modification de la CNIL et du Défenseur des droits)

D. 222-42

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 222-42-1

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 (Modifications des règles de médiation et d'élection dans l'enseignement supérieur)

D. 231-34 à D. 231-42

Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 (Décret du 24 juillet 2013 sur le Conseil supérieur des programmes)

D. 232-1 à D. 232-3

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)

D. 232-4

Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 (Autorisation du vote électronique dans les établissements d'enseignement supérieur)

D. 232-5

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)

D. 232-5-1

Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 (Modification des règles sur la Commission nationale de la négociation collective)

D. 232-6 à D. 232-22

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)

D. 233-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006

D. 233-2 à D. 233-6

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 233-7 à D. 233-12

Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006

D. 239-34 à 239-38

Résultant du décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 (Création d'un Conseil scientifique de l'éducation nationale)
D. 241-1, 1er et 2e alinéas

D. 241-2

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 (Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche)

D. 241-36 à D. 241-38

Résultant du décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 (Modification du conseil d'évaluation de l'école)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-841 du 16 juillet 2024art. 3 : Modification des règles d'application du Code de l'éducation dans les territoires ultramarins

En résumé. Les références aux décrets qui s’appliquent aux dispositions légales propres aux îles Wallis-et-Futuna ont été corrigées : certains groupes d’articles ont été découpés en entrées individuelles afin que chaque numéro soit lié exactement au texte qui lui correspond ; un doublon introduit par une balise HTML mal placée («< br />») dans la cellule concernant les articles «241» a également été supprimé.

En vigueur du samedi 6 juillet 2024 au mercredi 17 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-671 du 3 juillet 2024art. 2 : Extension d'articles éducatifs aux territoires d'outre-mer

En résumé. Un nouvel ensemble d’articles (D–239–34 à –239–38) est désormais applicable aux îles Wallis-et-Futuna grâce au décret de juillet 2024.

Source : Légifrance