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Chapitre III

Saint-Martin

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Article R253-6

Exclusion des dispositions applicables à Saint-Martin

Code de l'éducation

Article D253-5

Article D253-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du comité régional de l'emploi à Saint-Martin

Résumé Les règles du comité de l'emploi à Saint-Martin sont dans les articles R. 6523-22 et R. 6523-23 du Code du travail.

Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Martin, par les articles R. 6523-22 et R. 6523-23 du code du travail.

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Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Martin, par les articles R. 6523-22 et R. 6523-23 du code du travail.