Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-1 et D. 232-1 à D. 232-13 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-1 et L. 311-2 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2014,

Décrète :

Fait le 28 novembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

George Paul-Langevin

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso