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Sous-section 1

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

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Article R6523-16

Dispositions spécifiques pour les COMITÉS REGIONAUX DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLES dans les départements d'outre-mer

Code du travail

Article R6523-15

Article R6523-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Résumé Les règles de formation professionnelle s'appliquent en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, mais avec des exceptions.

La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Suppression de l'application en Mayotte

Résumé des changements La section 2 ne s'applique plus en Mayotte, contrairement à la version précédente.

La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

Version 2

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Ajout du territoire de Mayotte

Résumé des changements La version actuelle étend l’application de la section 2 aux territoires d’outre-mer en y ajoutant Mayotte.

En vigueur à partir du mercredi 7 novembre 2018

La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 septembre 2014

La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion sous réserve des dispositions de la présente sous-section.