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Section 4

Dispositions particulières à Mayotte

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Article R252-1

Application des dispositions du livre II à Saint-Barthélemy

Code de l'éducation

Article D251-22

Article D251-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité des articles à Mayotte

Résumé Certaines règles de l'éducation ne concernent pas Mayotte.

Les articles D. 211-10 à D. 211-11-1, D. 211-14 à D. 211-16, D. 216-1, D. 216-2, D 222-11, D. 251-14 ne sont pas applicables à Mayotte.

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Version 1

Les articles D. 211-10 à D. 211-11-1, D. 211-14 à D. 211-16, D. 216-1, D. 216-2, D 222-11, D. 251-14 ne sont pas applicables à Mayotte.