En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Suppression de l'avis du comité technique départemental à Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour l'application de l'article D. 211-9 (Décision du nombre d'élèves par classe et des emplois dans les écoles) à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : ", et après avis du comité technique départemental " sont supprimés.