Article D252-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle à Saint-Barthélemy
Résumé A Saint-Barthélemy, les règles pour le comité de l'emploi et de la formation sont dans le code du travail.
Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Barthélemy, par les articles R. 6523-22 et R. 6523-23 du code du travail.
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