En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Application des règles sur le comité emploi-formation à Saint-Barthélemy
Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Barthélemy, par les articles R. 6523-22 (Adaptation des règles de formation professionnelle pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin) et R. 6523-23 (Composition du comité emploi-formation pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin) du code du travail.