Code de l'éducation

Article D252-5

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Article D252-5

Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Barthélemy, par les articles R. 6523-22 (Adaptation des règles de formation professionnelle pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin) et R. 6523-23 (Composition du comité emploi-formation pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin) du code du travail.

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Application des règles sur le comité emploi-formation à Saint-Barthélemy

Résumé. L'article précise que les règles sur le comité de l'emploi et de la formation à Saint-Barthélemy sont définies par d'autres articles du code du travail.

Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées, à Saint-Barthélemy, par les articles R. 6523-22 (Adaptation des règles de formation professionnelle pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin) et R. 6523-23 (Composition du comité emploi-formation pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin) du code du travail.

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