Article D254-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions et nomination du chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le chef de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon a presque les mêmes pouvoirs que les directeurs académiques en France, mais pas pour tout.
Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les attributions dévolues aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à l'exception des questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports.
Les fonctions de chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont assurées par un fonctionnaire titulaire de catégorie A nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.
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