Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D211-12 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0043 du 19 février 2021
Décret n°2021-183 du 17 février 2021
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 211-12 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2020,
Décrète :
Article 2
Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu