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Décret n°2021-183 du 17 février 2021

relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un lycée agricole à Mayotte sous responsabilité étatique

Résumé. L'État prend en charge un nouveau lycée agricole à Mayotte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 211-12 (Liste des établissements entièrement gérés par l'État) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2020,

Décrète :

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Ajout d'un lycée agricole de Mayotte aux établissements sous responsabilité totale de l'État

Résumé. L'État ajoute un lycée agricole à Mayotte à la liste des établissements dont il a la responsabilité totale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2021

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Outre-mer et de l'Agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 20 février 2021

Décret n°2021-183 du 17 février 2021
Article 1
Article 2