Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles d'éducation à Saint-Barthélemy
Résumé. L'article adapte les règles d'éducation pour Saint-Barthélemy, en remplaçant certaines mentions comme 'départemental' par 'académique' et en modifiant les conditions d'inscription des élèves.
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
1° A l'article D. 211-9, le mot : " départemental " est remplacé par le mot : " académique " ;
2° Au cinquième alinéa de l'article D. 211-11 :
a) Les mots : " résidant dans un département autre que celui où se trouve l'établissement sollicité " sont remplacés par les mots : " ne résidant pas à Saint-Barthélemy " ;
b) Les mots : " du département de résidence " sont remplacés par les mots : " du lieu de résidence ".