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Chapitre II

Saint-Barthélemy

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Article D252-5

Application des dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle à Saint-Barthélemy

Code de l'éducation

Article D252-4

Article D252-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations législatives pour Saint-Barthélemy

Résumé Cet article modifie les règles pour Saint-Barthélemy.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

1° A l'article D. 211-9, le mot : " départemental " est remplacé par le mot : " académique " ;

2° Au cinquième alinéa de l'article D. 211-11 :

a) Les mots : " résidant dans un département autre que celui où se trouve l'établissement sollicité " sont remplacés par les mots : " ne résidant pas à Saint-Barthélemy " ;

b) Les mots : " du département de résidence " sont remplacés par les mots : " du lieu de résidence ".

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Version 1

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

1° A l'article D. 211-9, le mot : " départemental " est remplacé par le mot : " académique " ;

2° Au cinquième alinéa de l'article D. 211-11 :

a) Les mots : " résidant dans un département autre que celui où se trouve l'établissement sollicité " sont remplacés par les mots : " ne résidant pas à Saint-Barthélemy " ;

b) Les mots : " du département de résidence " sont remplacés par les mots : " du lieu de résidence ".