Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D165-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D166-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D167-2
A modifié les dispositions suivantes :