Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D165-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D166-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D167-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D161-2

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Adaptation des règles éducatives pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret crée des articles spécifiques pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie dans le Code de l'éducation, tout en modifiant les conseils des parents d'élèves dans les académies d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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