Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de l'éducation
Résumé Cet article ajoute et change des règles dans le Code de l'éducation.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D165-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D166-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D167-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D161-2 > >
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