Article précédent

Section parente

Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021

Article suivant

Article 2

Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles du Code de l'éducation

Résumé. Cet article ajoute et change des règles dans le Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D165-2 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D165-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D166-2 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D166-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D167-2 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D167-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D161-2 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D161-2

Effets de cet article

cite

 dispositions du titre VI du livre Ier de la première partie du code de l'éducation Code ruralart. L751-1 Code ruralart. R715-1-5 Code de la sécurité socialeart. L412-8 Code de l'action sociale et des famillesart. L114 Code du travailart. L2323-83 Code du travailart. L3262-1 Code du travailart. L6314-1 Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 Décret n°2013-756 du 19 août 2013 DÉCRET n°2014-1420 du 27 novembre 2014 DÉCRET n°2014-1454 du 5 décembre 2014 DÉCRET n°2014-1485 du 11 décembre 2014 DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 DÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015 Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 Décret n°2017-1652 du 30 novembre 2017 Décret n°2019-824 du 2 août 2019 Décret n°2019-919 du 30 août 2019 Décret n°2021-1154 du 3 septembre 2021

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D165-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D166-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D167-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D161-2