En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'éducation pour Saint-Martin
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
1° A l'article D. 211-9 (Décision du nombre d'élèves par classe et des emplois dans les écoles), le mot : " départemental " est remplacé par le mot : " académique " ;
2° Au cinquième alinéa de l'article D. 211-11 (Affectation des élèves dans les collèges et lycées) :
a) Les mots : " résidant dans un département autre que celui où se trouve l'établissement sollicité " sont remplacés par les mots : " ne résidant pas à Saint-Martin " ;
b) Les mots : " du département de résidence " sont remplacés par les mots : " du lieu de résidence ".