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Titre IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CHAPITRE II DU TITRE II DU LIVRE II DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION

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JORF n°0097 du 25 avril 2017

Décret n°2017-610 du 24 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 23-10-1, L. 719-2, D. 222-37 à D. 222-42 et D. 719-1 à D. 719-40 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 2016,

Décrète :

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CHAPITRE II DU TITRE II DU LIVRE II DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CHAPITRE IX DU TITRE I DU LIVRE VII DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION

Fait le 24 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon