Retour à la section

Chapitre VII

Nouvelle-Calédonie

Article suivant

Article D311-1

Utilisation de la nomenclature des spécialités de formation

Code de l'éducation

Article D257-2

Article D257-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions réglementaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles de l'éducation sont adaptées pour les médiateurs et les services scolaires.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR REDACTION | |-------------------------|----------------------------------------------------| | D. 222-38 | Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 | | D. 222-39 | Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 | | D. 222-40 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 | | D. 222-41 | Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 | | D. 222-42 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 | | D. 222-42-1 | Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 | | D. 231-34 à D. 231-42 | Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 | | D. 232-1 à D. 232-5 |Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014| | D. 232-4 | Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 | | D. 232-5 |Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014| | D. 232-5-1 |Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018| | D. 232-6 à D. 232-22 |Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014| | D. 233-1 | Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 | | D. 233-2 à D. 233-6 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 | | D. 233-7 à D. 233-12 | Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 | | D. 239-34 à 239-38 | Résultant du décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 |

II.-Pour l'application du I :

1° A l'article D. 222-37, après les mots : " et ses agents " sont insérés les mots : ", dans la limite des compétences définies au 3° du II de l'article L. 257-1 " ;

2° A l'article D. 222-40, après les mots : " ils sont nommés " sont insérés les mots : ", dans la limite des compétences définies au 2° du II de l'article L. 257-1 ".

3 versions

10 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une disposition locale et ajustements ponctuationnels

Résumé des changements Le texte ajoute une nouvelle disposition locale en incluant le décret n°2024‑841 relatif à l’article 242‑04 et corrige légèrement les ponctuations insérées dans les articles 222‑37 et 222‑40.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

D. 222-38

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

D. 222-39

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 222-40

Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019

D. 222-41

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

D. 222-42

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 222-42-1

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 231-34 à D. 231-42

Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013

D. 232-1 à D. 232-5

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

D. 232-4

Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024

D. 232-5

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

D. 232-5-1

Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018

D. 232-6 à D. 232-22

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

D. 233-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006

D. 233-2 à D. 233-6

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 233-7 à D. 233-12

Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006

D. 239-34 à 239-38

Résultant du décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024

II.-Pour l'application du I :

1° A l'article D. 222-37, après les mots : " et ses agents " sont insérés les mots : ", dans la limite des compétences définies au 3° du II de l'article L. 257-1 " ;

2° A l'article D. 222-40, après les mots : " ils sont nommés " sont insérés les mots : ", dans la limite des compétences définies au 2° du II de l'article L. 257-1 ".

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositions supplémentaires

Résumé des changements Un nouveau groupe d’articles est désormais applicable en Nouvelle-Calédonie grâce au décret du 3 juillet 2024.

En vigueur à partir du samedi 6 juillet 2024

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

D. 222-38

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

D. 222-39

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 222-40

Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019

D. 222-41

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

D. 222-42

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 222-42-1

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 231-34 à D. 231-42

Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013

D. 232-1 à D. 232-5

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

D. 232-5-1

Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018

D. 232-6 à D. 232-22

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

D. 233-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006

D. 233-2 à D. 233-6

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 233-7 à D. 233-12

Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006

D. 239-34 à 239-38

Résultant du décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024

II.-Pour l'application du I :

1° A l'article D. 222-37, après les mots : " et ses agents " sont insérés les mots : ", dans la limite des compétences définies au 3° du II de l'article L. 257-1 " ;

2° A l'article D. 222-40, après les mots : " ils sont nommés " sont insérés les mots : ", dans la limite des compétences définies au 2° du II de l'article L. 257-1 ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

D. 222-38

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

D. 222-39

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 222-40

Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019

D. 222-41

Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011

D. 222-42

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 222-42-1

Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017

D. 231-34 à D. 231-42

Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013

D. 232-1 à D. 232-5

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

D. 232-5-1

Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018

D. 232-6 à D. 232-22

Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

D. 233-1

Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006

D. 233-2 à D. 233-6

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

D. 233-7 à D. 233-12

Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006

II.-Pour l'application du I :

1° A l'article D. 222-37, après les mots : " et ses agents " sont insérés les mots : ", dans la limite des compétences définies au 3° du II de l'article L. 257-1 " ;

2° A l'article D. 222-40, après les mots : " ils sont nommés " sont insérés les mots : ", dans la limite des compétences définies au 2° du II de l'article L. 257-1 ".